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jeudi 28 août 2008

Target condamné pour l'inaccessibilité de son site aux non-voyants

Posté par olivier_webyboom le jeudi 28 août 2008 - Accessibilité

L'issue du procès de Target.com contre la NFB (association de non-voyants américaine) est désormais connue, comme l'annonce ce billet du blog de WebAIM (vous pouvez aussi lire cette synthèse sur le site des Disability Rights Advocates).

Rappelons qu'une action en justice a été intentée envers ce supermarché en ligne, par des internautes non-voyants, auprès de la Cour de Californie. Ces derniers reprochaient au commerçant de les discriminer par rapport aux autres utilisateurs, par l'inaccessibilité de son site, jugé inutilisable avec des lecteurs d'écran.

Target avait refusé de mettre en œuvre les adaptations nécessaires, et dénié être en infraction par rapport au Americans with Disabilities Act (loi anti-discrimination protégeant les personnes handicapées).

La justice vient de les condamnerUn accord a été trouvé entre Target et la NFB, visant, notamment, à mettre le site en conformité avec les recommandations de la NFB, d'ici au 28/02/2009; à financer sur 3 ans l'intervention de la NFB sur le site (pour 170.000$, plus les frais de formation); et à verser jusqu'à 7.000$ de réparations par plaignant, pour un total pouvant atteindre 6 millions de dollars. A ajouter à ces amendes, bien entendu les frais d'avocats, probablement conséquents, et surtout, à court terme, les dégâts commerciaux causés par cette publicité négative. Pour caricaturale qu'elle soit, l'image de la grande méchante world-company cynique, qui mégotte sur l'investissement pour permettre l'accès aux aveugles, est facile à véhiculer. Et elle le sera sans nul doute.

Comme l'auteur du billet d'origine, on peut regretter que le procès n'ait pas donné lieu à une véritable jurisprudence qui définirait précisément les obligations des éditeurs de site, vis-à-vis de la loi. Et que l'impact financier soit relativement minime pour une société de cette dimension (2ème chaine de supermarchés aux Etats-Unis).

Il n'en reste pas moins que cela crée un précédent tangible. Désormais, est concrétisée l'existence d'un risque juridique et financier significatif, à ne pas tenir compte des recommandations d'accessibilité, au moins dans le cadre du e-commerce aux Etats-Unis. Sur la balance des décisions business, le plateau de l'accessibilité se renforce d'un nouveau poids, et les promoteurs de l'accessibilité se voient armés d'un argument supplémentaire. Et si un site de la taille et de la complexité de Target.com doit le faire, et parvient à le faire, alors il y aura de moins en moins d'excuses ou de temporisations possibles à trainer des pieds sur le sujet, pour l'ensemble du secteur marchand...

Edit. du 02/09/08: Merci à Pierre Guillou d'Accessiweb pour ses précisions très éclairantes sur les détails de l'affaire. Des avis complémentaires et très intéressants ont été exprimés sur les blogs de Peter Abrahams, Bob Easton, et Bruce Lawson.


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